CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES CLIENTS

Le présent document régit l'utilisation de la plateforme (« Marketplace ») appartenant à Nickname Media SL, domiciliée C/ Alcalá 4 - Planta 1, Puerta I, 28014 Madrid, numéro d'identification fiscale (CIF) B22946792, par les clients (marques ou agences) qui font appel aux services de créateurs de contenu, à l'exception de la section 10.1, qui s'adresse aux Créateurs.

En s'inscrivant sur la Marketplace ou en l'utilisant, le client accepte intégralement les présentes conditions.

Client / Marque / Agence : Entreprise ou professionnel qui fait appel à des créateurs par l'intermédiaire de la Marketplace.

Créateur : Personne physique ou morale qui génère du contenu publicitaire ou promotionnel.

Plateforme : Environnement numérique appartenant à Nickname Media SL.

Campagne : Collaboration entre une marque et un créateur gérée par l'intermédiaire de la Marketplace.

Le client doit s'inscrire pour accéder aux fonctionnalités de contractualisation.

La société pourra refuser ou annuler l'accès en cas d'usage abusif ou de manquement.

Le client est responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants.

• Il est interdit de contracter directement avec des créateurs en dehors de la Marketplace.
• Les campagnes doivent respecter les politiques publicitaires, légales et éthiques établies.
• Le client s'engage à fournir des informations véridiques, des instructions claires et des supports libres de droits de tiers.
• La société pourra examiner ou supprimer les campagnes qui enfreignent les règles internes ou la législation en vigueur.

• Les droits sur le contenu généré par les créateurs seront cédés au client pour la durée, l'usage et la portée convenus dans chaque campagne, conformément à la cession autorisée par le créateur.
• Le client ne pourra pas modifier, revendre ou réutiliser le contenu en dehors des conditions convenues.
• Le Créateur concède à la Société une licence non exclusive, gratuite et libre de redevances pour l'utilisation organique du contenu généré, pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de publication du contenu.
• Cette licence autorise sa reproduction, sa publication et sa communication au public sur les canaux propres de la Société (y compris, entre autres, les réseaux sociaux, le site web et les médias numériques).

• La société percevra une commission de 20% sur le montant total convenu avec le créateur.
• Les paiements devront être effectués par l'intermédiaire de la Marketplace et conformément aux délais établis.
• Les paiements au créateur seront subordonnés à la confirmation du paiement par le client.
• Les créateurs devront émettre une facture pour pouvoir recevoir le paiement de chaque collaboration conformément aux délais établis.

• Le client est seul responsable de la conformité réglementaire des campagnes (publicité, concurrence, RGPD, droit à l'image, etc.).
• La société ne sera pas responsable des résultats commerciaux découlant du contenu commandé.

• Le client ne pourra pas contacter les créateurs, contracter ou négocier avec eux en dehors de la Marketplace sans autorisation expresse.
• Le manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte ainsi que d'éventuelles actions en justice.

9.1 Acceptation des politiques et des règles opérationnelles

Les utilisateurs qui créent des campagnes avec des créateurs acceptent de respecter les politiques internes, les guides de campagne et les normes de qualité établis par Nickname Media SL, ainsi que l'ensemble de la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle, de droit à l'image, de publicité et de protection des données.

9.2 Responsabilités de l'Utilisateur créateur de campagne

• Fournir des informations véridiques, claires et suffisantes sur les objectifs, les messages, les produits ou les services.
• Garantir que les supports ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne contiennent pas de messages trompeurs, discriminatoires, illicites ou contraires à l'éthique publicitaire.
• Respecter les délais, les directives et les conditions opérationnelles fixés par la plateforme.
• Ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses ni contracter avec les créateurs en dehors de la plateforme.

9.3 Conformité légale et réglementaire

Les marques garantissent le respect de toutes les lois applicables : la loi espagnole sur la propriété intellectuelle (Ley de Propiedad Intelectual), la loi générale espagnole sur la publicité (Ley General de Publicidad) et la loi espagnole sur la concurrence déloyale (Ley de Competencia Desleal), le RGPD et la réglementation en matière de protection de la vie privée.

9.4 Droits sur les contenus

Les contenus générés par les créateurs sont soumis aux conditions de cession de droits prévues dans les présentes Conditions générales et les politiques de campagne.

9.5 Exclusivité et absence de contact direct

Les créateurs liés à des campagnes sont exclusifs à Nickname Media SL. Les marques s'engagent à ne pas contacter directement les créateurs ni contracter directement avec eux sans autorisation expresse.

9.6 Pouvoir de supervision et de sanction

La Plateforme se réserve le droit d'examiner, de suspendre ou de supprimer toute campagne contrevenant aux politiques internes, aux règles légales ou aux présentes Conditions générales.

9.7 Code de conduite sur le recours aux influenceurs

Les deux parties conviennent de respecter le Code de conduite approuvé par AUTOCONTROL et l'Association espagnole des annonceurs (AEA), en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Dans les campagnes au paiement à la vente, la rémunération du Créateur n'est pas un tarif fixe par contenu, mais une commission sur les ventes qui lui sont attribuées dans la boutique de la Marque. Les conditions précises de chaque campagne (montant ou pourcentage de la commission, fenêtre d'attribution et dates) sont fixées par la Marque lors de la création de la campagne et sont visibles dans la campagne elle-même.

La section 10.1 énonce les conditions applicables au Créateur qui participe à une campagne au paiement à la vente et fait partie des conditions que le Créateur accepte en postulant à ce type de campagnes ; le reste du présent document régit la relation avec le Client.

10.1 Pour les créateurs

• La rémunération consiste exclusivement en une commission pour chaque vente attribuée et confirmée, conformément à ce que la Marque a publié dans la campagne. Il n'existe ni rémunération fixe ni minimum garanti.
• L'attribution se fait uniquement par l'intermédiaire du lien de suivi fourni par Nickname. Sans clic valide sur ce lien, il n'y a pas d'attribution, même si la vente a eu lieu.
• Chaque vente reste en attente pendant quatorze (14) jours à compter de son enregistrement. Pendant ce délai, la commission peut être annulée ou réduite en cas de retour ou d'annulation de la commande. À l'expiration de ce délai, la commission est confirmée et définitive.
• L'encaissement s'effectue selon le mécanisme de facturation habituel de Nickname et est soumis aux frais de service : le Créateur perçoit quatre-vingts pour cent (80 %) de la commission versée par la Marque. L'achèvement de la collaboration est une condition requise.
• Sont interdits les auto-achats, l'utilisation de coupons non autorisés, la diffusion massive non sollicitée du lien et toute manipulation du suivi. Leur non-respect entraîne l'annulation des commissions concernées et peut donner lieu à l'exclusion de la campagne ou de la plateforme.
• La fenêtre d'attribution et la date de fin sont fixées par la Marque et sont visibles dans la campagne. Les clics postérieurs à la date de fin ne donnent pas lieu à attribution. L'attribution se poursuit après l'achèvement de la collaboration, à condition que le clic soit antérieur à la date de fin et que la commande intervienne dans la fenêtre.
• Nickname détermine l'attribution conformément à ses propres registres de suivi et tranche tout litige sur cette base. Nickname ne répond pas de la disponibilité de la boutique de la Marque ni des retours qui y sont effectués.

10.2 Pour les marques

• La Marque verse une commission pour chaque vente attribuée au Créateur, fixée lors de la création de la campagne en pourcentage du montant de la commande ou en montant fixe par commande.
• L'attribution est déterminée au dernier clic dans la fenêtre configurée. Les registres de suivi de Nickname (pixel et API) sont la seule source permettant de la déterminer. La Marque installe et maintient opérationnel le suivi sur sa page de confirmation de commande et ne le manipule ni ne le bloque.
• La Marque dispose de quatorze (14) jours à compter de l'enregistrement de chaque vente pour l'annuler ou en modifier le montant en cas de retour ou d'annulation, en indiquant le motif. À l'expiration de ce délai, la commission est irréversible et les retours ultérieurs n'ouvrent pas droit à son remboursement.
• La campagne exige un dépôt initial minimum de cent euros (100 €), sur lequel les commissions sont réservées lors de l'enregistrement de chaque vente. Si la Marque active la recharge automatique, elle autorise le prélèvement du montant configuré sur son portefeuille et, à défaut, sur le moyen de paiement enregistré. En l'absence de fonds suffisants, les ventes restent en attente de fonds et la campagne peut être mise en pause. Le reliquat est restitué au portefeuille à la clôture de la campagne.
• La commission inclut les frais de service de Nickname (20 %) ; Nickname verse au Créateur sa part.
• Cette modalité ne fixe pas de plafond par créateur : la dépense est maîtrisée au moyen du dépôt, de la recharge automatique et de la date de fin.
• La date de fin interrompt les clics, pas les ventes : une vente dont le clic est antérieur à la date de fin et dont la commande intervient dans la fenêtre continue d'être attribuée et de générer une commission.
• Nickname peut rejeter ou annuler les ventes présentant des indices de fraude, entre autres les auto-achats, les commandes en double et l'utilisation abusive du lien.
• Nickname n'est pas partie à la vente entre la Marque et l'acheteur et ne répond pas de la boutique, des livraisons, des impôts ni des réclamations des consommateurs. La Marque informe ses acheteurs de l'utilisation de cookies et de technologies de suivi conformément à la réglementation applicable.
• La Marque transmet à Nickname des identifiants de commande et des montants ; elle ne transmet en aucun cas de données personnelles de l'acheteur en clair.